Pinel et Pinel Plus 

Nous vous expliquons tout !

La loi Pinel Plus est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, elle côtoie le Pinel classique qui sera actif jusqu’en 2024. Malgré la similitude dans l’appellation, ce nouveau dispositif a bien des particularités propres à lui.

 Commençons par les similarités entre les deux dispositifs PINEL 

Pour accéder au Pinel Plus cela implique d’être un contribuable majeur domicilié en France. Les personnes qui ne résident pas en France, mais y payent leurs impôts, pourront être également éligibles au dispositif.

Il est conseillé d’être imposable à hauteur de 2 500 €/an minimum pour que le Pinel ou Pinel Plus soit rentable. En dessous de ce plafond, les contraintes exigées pour bénéficier des avantages fiscaux rendent l’investissement moins intéressant.

Quelle durée d’engagement ?

Il est nécessaire pour les deux dispositifs de s’engager sur une période allant de 6 à 9 ans renouvelable à 12 ans. Cette durée détermine le montant de l’avantage fiscal dont bénéficie l’investisseur. 

Attention, il n’est pas possible de rompre cet engagement sous contrainte de devoir rembourser le montant de la réduction d’impôt perçue. C’est pourquoi, qu’il s’agisse du Pinel ou du Pinel Plus, nous vous conseillons de vous engager tout d’abord sur 6 ans, puis de renouveler son engagement par la suite. 

Plafond de la réduction d’impôt

Un plafond limité à deux logements par an, pour un montant total qui ne peut excéder 300 000 € par foyer fiscal et un prix maximum de 5 500 € au m2

Cependant, vous pouvez acheter un bien plus cher et le soumettre au dispositif Pinel ou Pinel Plus, mais l’avantage fiscal ne sera calculé que sur 300 000 €. 

Les différentes zones d’éligibilité 

 Le logement doit se situer dans une zone autorisée par le dispositif.

C’est-à-dire A bis, A et B1. Les zones B2 et C sont définitivement écartées par les lois Pinel et Pinel Plus.

A Bis : 17,62 € par m²
A : 13,09 € par m²
B1 : 10,55 € par m²

Taux de la réduction d’impôt plus avantageux avec le Pinel Plus

Le taux de réduction du PINEL CLASSIQUE

• 10,5 % du coût de l’investissement pour un engagement de 6 ans ;
• 15 % pour un engagement de 9 ans ;
• 17,5 % s’il est renouvelé à 12 ans.

En 2024, le taux de réduction sera de 9 % pour un engagement de location de 6 ans, de 12 % pour un engagement de location de 9 ans et de 14 % pour un engagement de location de 12 ans.

Le PINEL PLUS à des taux plus avantageux :  

• Une réduction de 12 % du coût de l’investissement pour un engagement de 6 ans ;
• 18 % pour un engagement de 9 ans ;
• 21 % s’il est renouvelé à 12 ans.

Bon à savoir :

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde ne peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.

Les critères de qualité d’usage et de confort 

Le grand changement de ce nouveau dispositif Pinel Plus, c’est la mise en place de la notion de qualité d’usage et de confort. Pour être éligibles du point de vue du confort et de la qualité d’usage, les logements devront respecter plusieurs critères.

Les habitations devront proposer une surface minimale qui dépendra du nombre de pièces qui les composent pour les T1 la surface minimale est de 28m2, T2 45m2, T3 62m2, T4 79m2, T5 96m2.

Précisions, les biens de type T3 et plus, devront être doublement exposés, c’est-à-dire posséder des fenêtres ou portes-fenêtres sur au moins deux façades d’orientations différentes.

Pour finir, le logement devra offrir un espace extérieur privatif, dont la surface minimale dépendra également de sa typologie pour les T1 3m2 de surface minimale, T2 3m2, T3 5m2, T4 7m2, T5 9m2.

Les nouveaux critères environnementaux 

Si le dispositif Pinel classique impose de respecter que la RT2012, la loi Pinel Plus durcit ses critères de performance énergétique :

• Les logements acquis en 2023 devront obéir aux exigences de la RE 2020.
• Les biens acquis en 2023 et 2024 devront prétendre à la classe A du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Les biens acquis par les contribuables en 2023 et 2024 dans le cadre d’une opération autre qu’une opération de construction (comme la réhabilitation), et pour laquelle ni la RE 2020 ni le référentiel E+C- ne sont applicables au bâtiment, doivent atteindre la classe A ou B du DPE.

Désormais, vous connaissez les spécificités du dispositif Pinel Plus et du Pinel classique.